Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du logiciel IconoTagger ainsi que toute commande de licence ou de service associée. En validant sa commande ou en installant le logiciel, l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Article 1 : Objet
IconoTagger est un logiciel utilitaire destiné aux photographes, agences et professionnels de l’image, permettant d’automatiser la génération de métadonnées IPTC/XMP (légendes, titres, mots-clés) grâce à l’exploitation de moteurs d’intelligence artificielle.
Article 2 : Prix et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les prix des licences et des services sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le site officiel. IconoTagger se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
- Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées. L’accès au logiciel ou la livraison de la licence est effectif dès la validation du paiement.
Article 3 : Utilisation des Clés API et Coûts Tiers
- Indépendance des services d’IA : IconoTagger fonctionne en se connectant aux interfaces de programmation (API) de fournisseurs tiers d’intelligence artificielle (tels que Mistral, OpenAI, Anthropic, Google, etc.) et de traduction (ex. DeepL).
- Gestion des clés personnelles : L’utilisation du logiciel nécessite que le Client renseigne ses propres clés API. Le Client est seul responsable de l’obtention, de la validité et de la gestion de ses clés d’accès auprès des différents fournisseurs.
- Consommation de tokens : Les coûts liés à la consommation de requêtes (tokens) facturés par les fournisseurs d’IA lors de l’indexation de volumes massifs d’images restent entièrement à la charge du Client. Il appartient à ce dernier de surveiller l’utilisation de ses quotas et de choisir les modèles d’IA adaptés à ses besoins pour maîtriser ses coûts.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Confidentialité des Données
- Propriété du logiciel : Tous les éléments du logiciel IconoTagger (code, interfaces, documentation, graphismes) restent la propriété exclusive de son éditeur.
- Propriété des images : Le Client conserve l’entière propriété intellectuelle et la pleine maîtrise de ses photographies et fichiers traités.
- Confidentialité : Suivant la version d’IconoTagger utilisée (Light en local ou versions connectées par API professionnelles sécurisées), les requêtes sont transmises de manière éphémère ou traitées localement. L’éditeur ne stocke, n’aspire et n’utilise en aucun cas les images du Client pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
- Résultats de l’IA : Les métadonnées (mots-clés, descriptions, traductions) sont générées automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle tiers. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les textes générés. Il incombe au Client de vérifier et de valider les métadonnées avant toute diffusion ou publication professionnelle.
- Disponibilité des services tiers : L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption de service, d’une modification des conditions d’utilisation ou d’une panne provenant des fournisseurs d’API tiers (Mistral, OpenAI, Google, DeepL, etc.).
- Dommages indirects : L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de données, pertes de chiffres d’affaires ou de tout autre dommage indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel.
Article 6 : Droit de Rétractation (Client Professionnel / B2B)
Conformément aux dispositions légales en vigueur applicables aux logiciels et services numériques fournis sur commande ou par téléchargement immédiat, et s’agissant d’une utilisation à caractère professionnel, la validation de la commande emporte renonciation au droit de rétractation dès lors que l’exécution du service a commencé avec l’accord du Client.
Article 7 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV/CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.